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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9341·Dossier législatifSource AN
Adopté
36%
27 pour18 contre31 abstentions2 non-votants(76 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9341 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi