Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 202617e législature·Scrutin n°9187·Dossier législatif Source AN

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