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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 202617e législature·Scrutin n°9164·Dossier législatifSource AN
Rejeté
38%
62 pour103 contre0 abstentions1 non-votants(165 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9164 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi