Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 202617e législature·Scrutin n°9162·Dossier législatif Source AN

Rejeté

38%

60 pour100 contre0 abstentions1 non-votants(160 exprimés)

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