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l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

6 mars 202517e législature·Scrutin n°916
Adopté
84%
66 pour5 contre8 abstentions2 non-votants(79 exprimés)