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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 202617e législature·Scrutin n°9118·Dossier législatifSource AN
Rejeté
31%
54 pour117 contre2 abstentions2 non-votants(173 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9118 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi