Aller au contenu principal

Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 202617e législature·Scrutin n°9116·Dossier législatifSource AN
Rejeté
9%
19 pour112 contre76 abstentions2 non-votants(207 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention