Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 202617e législature·Scrutin n°9113·Dossier législatif Source AN

Adopté

64%

144 pour76 contre5 abstentions2 non-votants(225 exprimés)

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