Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 202617e législature·Scrutin n°9098·Dossier législatif Source AN

Adopté

46%

42 pour12 contre37 abstentions2 non-votants(91 exprimés)

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Pour Contre Abstention