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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 202617e législature·Scrutin n°9084·Dossier législatifSource AN
Adopté
28%
31 pour20 contre59 abstentions2 non-votants(110 exprimés)

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