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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 202617e législature·Scrutin n°9080·Dossier législatifSource AN
Adopté
51%
38 pour36 contre1 abstentions2 non-votants(75 exprimés)

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Scrutin AN n°9080 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi