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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 202617e législature·Scrutin n°9074·Dossier législatifSource AN
Adopté
29%
16 pour13 contre26 abstentions2 non-votants(55 exprimés)

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Scrutin AN n°9074 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi