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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°9062·Dossier législatifSource AN
Rejeté
28%
31 pour78 contre0 abstentions1 non-votants(109 exprimés)

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Scrutin AN n°9062 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi