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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°9058·Dossier législatifSource AN
Rejeté
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33 pour79 contre0 abstentions1 non-votants(112 exprimés)

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Scrutin AN n°9058 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi