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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°9049·Dossier législatifSource AN
Rejeté
28%
34 pour75 contre11 abstentions1 non-votants(120 exprimés)

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Scrutin AN n°9049 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi