Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°9047·Dossier législatif Source AN

Adopté

50%

53 pour49 contre3 abstentions1 non-votants(105 exprimés)

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