Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°9020·Dossier législatif Source AN

Adopté

36%

42 pour24 contre50 abstentions2 non-votants(116 exprimés)

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