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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°9019·Dossier législatifSource AN
Adopté
39%
42 pour5 contre61 abstentions2 non-votants(108 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9019 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi