Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°9008·Dossier législatif Source AN

Rejeté

31%

28 pour60 contre2 abstentions2 non-votants(90 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention