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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°8987·Dossier législatifSource AN
Rejeté
29%
41 pour100 contre0 abstentions2 non-votants(141 exprimés)

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