Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°8968·Dossier législatif Source AN

Adopté

56%

45 pour36 contre0 abstentions2 non-votants(81 exprimés)

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