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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 202617e législature·Scrutin n°8957·Dossier législatifSource AN
Rejeté
18%
24 pour106 contre3 abstentions2 non-votants(133 exprimés)

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Scrutin AN n°8957 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi