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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 202617e législature·Scrutin n°8937·Dossier législatifSource AN
Rejeté
21%
29 pour92 contre16 abstentions1 non-votants(137 exprimés)

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Scrutin AN n°8937 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi