Aller au contenu principal

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 202617e législature·Scrutin n°8905·Dossier législatifSource AN
Adopté
93%
159 pour9 contre3 abstentions1 non-votants(171 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8905 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi