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l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

6 mars 202517e législature·Scrutin n°890
Rejeté
25%
42 pour107 contre17 abstentions2 non-votants(166 exprimés)