Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 202617e législature·Scrutin n°8897·Dossier législatif Source AN

Adopté

72%

151 pour60 contre0 abstentions2 non-votants(211 exprimés)

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