Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 202617e législature·Scrutin n°8896·Dossier législatif Source AN

Adopté

71%

149 pour60 contre2 abstentions1 non-votants(211 exprimés)

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Pour Contre Abstention