Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 202617e législature·Scrutin n°8891·Dossier législatif Source AN

Rejeté

45%

58 pour60 contre12 abstentions1 non-votants(130 exprimés)

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