Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 202617e législature·Scrutin n°8889·Dossier législatif Source AN

Adopté

52%

73 pour32 contre36 abstentions1 non-votants(141 exprimés)

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