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l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

6 mars 202517e législature·Scrutin n°888
Rejeté
28%
39 pour96 contre5 abstentions2 non-votants(140 exprimés)