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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8875·Dossier législatifSource AN
Adopté
54%
36 pour25 contre6 abstentions1 non-votants(67 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8875 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi