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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8870·Dossier législatifSource AN
Rejeté
36%
30 pour53 contre0 abstentions2 non-votants(83 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8870 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi