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l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

6 mars 202517e législature·Scrutin n°886
Rejeté
33%
47 pour93 contre1 abstentions2 non-votants(141 exprimés)