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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8836·Dossier législatifSource AN
Adopté
38%
38 pour37 contre25 abstentions2 non-votants(100 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8836 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi