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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8832·Dossier législatifSource AN
Rejeté
23%
18 pour57 contre5 abstentions2 non-votants(80 exprimés)

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