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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8829·Dossier législatifSource AN
Rejeté
33%
30 pour62 contre0 abstentions2 non-votants(92 exprimés)

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Scrutin AN n°8829 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi