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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8824·Dossier législatifSource AN
Rejeté
29%
29 pour66 contre4 abstentions2 non-votants(99 exprimés)

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Scrutin AN n°8824 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi