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l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

6 mars 202517e législature·Scrutin n°882
Adopté
58%
66 pour47 contre0 abstentions1 non-votants(113 exprimés)