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l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 février 202517e législature·Scrutin n°880
Rejeté
21%
39 pour149 contre0 abstentions2 non-votants(188 exprimés)