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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8795·Dossier législatifSource AN
Rejeté
8%
8 pour50 contre43 abstentions2 non-votants(101 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8795 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi