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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8794·Dossier législatifSource AN
Rejeté
3%
3 pour67 contre35 abstentions2 non-votants(105 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8794 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi