l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 février 202517e législature·Scrutin n°878

Adopté

63%

117 pour40 contre29 abstentions1 non-votants(186 exprimés)

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Scrutin AN n°878 — l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). — Qui Vote Quoi