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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8772·Dossier législatifSource AN
Rejeté
42%
44 pour61 contre0 abstentions1 non-votants(105 exprimés)

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Scrutin AN n°8772 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi