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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8768·Dossier législatifSource AN
Rejeté
37%
38 pour66 contre0 abstentions1 non-votants(104 exprimés)

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Scrutin AN n°8768 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi