Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8765·Dossier législatif Source AN

Rejeté

30%

31 pour70 contre1 abstentions1 non-votants(102 exprimés)

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