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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8746·Dossier législatifSource AN
Rejeté
44%
57 pour70 contre2 abstentions2 non-votants(129 exprimés)

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