Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8739·Dossier législatif Source AN

Rejeté

30%

24 pour28 contre28 abstentions2 non-votants(80 exprimés)

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