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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 202617e législature·Scrutin n°8731·Dossier législatifSource AN
Rejeté
33%
34 pour70 contre0 abstentions2 non-votants(104 exprimés)

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Scrutin AN n°8731 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi