Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 202617e législature·Scrutin n°8727·Dossier législatif Source AN

Adopté

74%

109 pour37 contre1 abstentions2 non-votants(147 exprimés)

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Pour Contre Abstention