Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 202617e législature·Scrutin n°8715·Dossier législatif Source AN

Rejeté

40%

76 pour110 contre2 abstentions1 non-votants(188 exprimés)

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